Politique de confidentialité

Définitions :

L’Éditeur : La per­sonne, phy­sique ou morale, qui édite les ser­vices de com­mu­ni­ca­tion au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Inter­net et ser­vices en ligne pro­po­sés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La per­sonne uti­li­sant le Site et les ser­vices.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est sus­cep­tible de col­lec­ter les caté­go­ries de don­nées sui­vantes concer­nant ses Uti­li­sa­teurs :

Don­nées d’état-civil, d’identité, d’identification…

Don­nées de connexion (adresses IP, jour­naux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de com­mu­ni­ca­tion à des tiers
Vos don­nées ne font l’objet d’aucune com­mu­ni­ca­tion à des tiers. Vous êtes tou­te­fois infor­més qu’elles pour­ront être divul­guées en appli­ca­tion d’une loi, d’un règle­ment ou en ver­tu d’une déci­sion d’une auto­ri­té régle­men­taire ou judi­ciaire com­pé­tente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption

Col­lecte de l’opt-in (consen­te­ment) préa­lable à la trans­mis­sion des don­nées suite à une fusion / acqui­si­tion
Dans le cas où nous pren­drions part à une opé­ra­tion de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de ces­sion d’actifs, nous nous enga­geons à obte­nir votre consen­te­ment préa­lable à la trans­mis­sion de vos don­nées per­son­nelles et à main­te­nir le niveau de confi­den­tia­li­té de vos don­nées per­son­nelles auquel vous avez consen­ti.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées

Effec­tuer les opé­ra­tions rela­tives à la ges­tion des clients concer­nant

• les contrats ; les com­mandes ; les livrai­sons ; les fac­tures ; la comp­ta­bi­li­té et en par­ti­cu­lier la ges­tion des comptes clients
• un pro­gramme de fidé­li­té au sein d’une enti­té ou plu­sieurs enti­tés juri­diques ;
• le sui­vi de la rela­tion client tel que la réa­li­sa­tion d’enquêtes de satis­fac­tion, la ges­tion des récla­ma­tions et du ser­vice après-vente
• la sélec­tion de clients pour réa­li­ser des études, son­dages et tests pro­duits (sauf consen­te­ment des per­sonnes concer­nées recueilli dans les condi­tions pré­vues à l’article 6, ces opé­ra­tions ne doivent pas conduire à l’établissement de pro­fils sus­cep­tibles de faire appa­raître des don­nées sen­sibles – ori­gines raciales ou eth­niques, opi­nions phi­lo­so­phiques, poli­tiques, syn­di­cales, reli­gieuses, vie sexuelle ou san­té des per­sonnes)

L’élaboration de sta­tis­tiques com­mer­ciales

La ges­tion des demandes de droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition

La ges­tion des avis des per­sonnes sur des pro­duits, ser­vices ou conte­nus

Agrégation des données

Agré­ga­tion avec des don­nées non per­son­nelles
Nous pou­vons publier, divul­guer et uti­li­ser les infor­ma­tions agré­gées (infor­ma­tions rela­tives à tous nos Uti­li­sa­teurs ou à des groupes ou caté­go­ries spé­ci­fiques d’Utilisateurs que nous com­bi­nons de manière à ce qu’un Uti­li­sa­teur indi­vi­duel ne puisse plus être iden­ti­fié ou men­tion­né) et les infor­ma­tions non per­son­nelles à des fins d’analyse du sec­teur et du mar­ché, de pro­fi­lage démo­gra­phique, à des fins pro­mo­tion­nelles et publi­ci­taires et à d’autres fins com­mer­ciales.

Agré­ga­tion avec des don­nées per­son­nelles dis­po­nibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connec­tez votre compte à un compte d’un autre ser­vice afin de faire des envois croi­sés, ledit ser­vice pour­ra nous com­mu­ni­quer vos infor­ma­tions de pro­fil, de connexion, ain­si que toute autre infor­ma­tion dont vous avez auto­ri­sé la divul­ga­tion. Nous pou­vons agré­ger les infor­ma­tions rela­tives à tous nos autres Uti­li­sa­teurs, groupes, comptes, aux don­nées per­son­nelles dis­po­nibles sur l’Utilisateur.

Collecte des données d’identité

Consul­ta­tion libre
La consul­ta­tion du Site ne néces­site pas d’inscription ni d’identification préa­lable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne com­mu­ni­quiez de don­nées nomi­na­tives vous concer­nant (nom, pré­nom, adresse, etc). Nous ne pro­cé­dons à aucun enre­gis­tre­ment de don­nées nomi­na­tives pour la simple consul­ta­tion du Site.

Collecte des données d’identification

Uti­li­sa­tion de l’identifiant de l’utilisateur uni­que­ment pour l’accès aux ser­vices
Nous uti­li­sons vos iden­ti­fiants élec­tro­niques seule­ment pour et pen­dant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Col­lecte des don­nées de pro­fi­lage et des don­nées tech­niques à des fins de four­ni­ture du ser­vice
Cer­taines des don­nées tech­niques de votre appa­reil sont col­lec­tées auto­ma­ti­que­ment par le Site. Ces infor­ma­tions incluent notam­ment votre adresse IP, four­nis­seur d’accès à Inter­net, confi­gu­ra­tion maté­rielle, confi­gu­ra­tion logi­cielle, type et langue du navi­ga­teur… La col­lecte de ces don­nées est néces­saire à la four­ni­ture des ser­vices.

Col­lecte des don­nées tech­niques à des fins publi­ci­taires, com­mer­ciales et sta­tis­tiques
Les don­nées tech­niques de votre appa­reil sont auto­ma­ti­que­ment col­lec­tées et enre­gis­trées par le Site, à des fins publi­ci­taires, com­mer­ciales et sta­tis­tiques. Ces infor­ma­tions nous aident à per­son­na­li­ser et à amé­lio­rer conti­nuel­le­ment votre expé­rience sur notre Site. Nous ne col­lec­tons ni ne conser­vons aucune don­née nomi­na­tive (nom, pré­nom, adresse…) éven­tuel­le­ment atta­chée à une don­née tech­nique. Les don­nées col­lec­tées sont sus­cep­tibles d’être reven­dues à des tiers.

Cookies

Durée de conser­va­tion des cookies
Confor­mé­ment aux recom­man­da­tions de la CNIL, la durée maxi­male de conser­va­tion des cookies est de 13 mois au maxi­mum après leur pre­mier dépôt dans le ter­mi­nal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la vali­di­té du consen­te­ment de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas pro­lon­gée à chaque visite. Le consen­te­ment de l’Utilisateur devra donc être renou­ve­lé à l’issue de ce délai.

Fina­li­té cookies
Les cookies peuvent être uti­li­sés pour des fins sta­tis­tiques notam­ment pour opti­mi­ser les ser­vices ren­dus à l’Utilisateur, à par­tir du trai­te­ment des infor­ma­tions concer­nant la fré­quence d’accès, la per­son­na­li­sa­tion des pages ain­si que les opé­ra­tions réa­li­sées et les infor­ma­tions consul­tées.
Vous êtes infor­mé que l’Éditeur est sus­cep­tible de dépo­ser des cookies sur votre ter­mi­nal. Le cookie enre­gistre des infor­ma­tions rela­tives à la navi­ga­tion sur le ser­vice (les pages que vous avez consul­tées, la date et l’heure de la consul­ta­tion…) que nous pour­rons lire lors de vos visites ulté­rieures.

Droit de l’Utilisateur de refu­ser les cookies
Vous recon­nais­sez avoir été infor­mé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne sou­hai­tez pas que des cookies soient uti­li­sés sur votre ter­mi­nal, la plu­part des navi­ga­teurs vous per­mettent de désac­ti­ver les cookies en pas­sant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Durée de conser­va­tion des don­nées tech­niques
Les don­nées tech­niques sont conser­vées pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conser­va­tion des don­nées pen­dant la durée de la rela­tion contrac­tuelle
Confor­mé­ment à l’article 6–5° de la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, les don­nées à carac­tère per­son­nel fai­sant l’objet d’un trai­te­ment ne sont pas conser­vées au-delà du temps néces­saire à l’exécution des obli­ga­tions défi­nies lors de la conclu­sion du contrat ou de la durée pré­dé­fi­nie de la rela­tion contrac­tuelle.

Conser­va­tion des don­nées ano­ny­mi­sées au delà de la rela­tion contrac­tuelle / après la sup­pres­sion du compte
Nous conser­vons les don­nées per­son­nelles pour la durée stric­te­ment néces­saire à la réa­li­sa­tion des fina­li­tés décrites dans les pré­sentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront ano­ny­mi­sées et conser­vées à des fins exclu­si­ve­ment sta­tis­tiques et ne don­ne­ront lieu à aucune exploi­ta­tion, de quelque nature que ce soit.

Sup­pres­sion des don­nées après sup­pres­sion du compte
Des moyens de purge de don­nées sont mis en place afin d’en pré­voir la sup­pres­sion effec­tive dès lors que la durée de conser­va­tion ou d’archivage néces­saire à l’accomplissement des fina­li­tés déter­mi­nées ou impo­sées est atteinte. Confor­mé­ment à la loi n°78–17 du 6 jan­vier 1978 rela­tive à l’informatique, aux fichiers et aux liber­tés, vous dis­po­sez par ailleurs d’un droit de sup­pres­sion sur vos don­nées que vous pou­vez exer­cer à tout moment en pre­nant contact avec l’Éditeur.

Sup­pres­sion des don­nées après 3 ans d’inactivité
Pour des rai­sons de sécu­ri­té, si vous ne vous êtes pas authen­ti­fié sur le Site pen­dant une période de trois ans, vous rece­vrez un e‑mail vous invi­tant à vous connec­ter dans les plus brefs délais, sans quoi vos don­nées seront sup­pri­mées de nos bases de don­nées.

Suppression du compte

Sup­pres­sion du compte à la demande
L’Utilisateur a la pos­si­bi­li­té de sup­pri­mer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de sup­pres­sion de Compte pré­sent dans les para­mètres du Compte le cas échéant.

Sup­pres­sion du compte en cas de vio­la­tion des CGU
En cas de vio­la­tion d’une ou de plu­sieurs dis­po­si­tions des CGU ou de tout autre docu­ment incor­po­ré aux pré­sentes par réfé­rence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou res­treindre sans aucun aver­tis­se­ment préa­lable et à sa seule dis­cré­tion, votre usage et accès aux ser­vices, à votre compte et à tous les Sites.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Infor­ma­tion de l’Utilisateur en cas de faille de sécu­ri­té
Nous nous enga­geons à mettre en oeuvre toutes les mesures tech­niques et orga­ni­sa­tion­nelles appro­priées afin de garan­tir un niveau de sécu­ri­té adap­té au regard des risques d’accès acci­den­tels, non auto­ri­sés ou illé­gaux, de divul­ga­tion, d’altération, de perte ou encore de des­truc­tion des don­nées per­son­nelles vous concer­nant. Dans l’éventualité où nous pren­drions connais­sance d’un accès illé­gal aux don­nées per­son­nelles vous concer­nant sto­ckées sur nos ser­veurs ou ceux de nos pres­ta­taires, ou d’un accès non auto­ri­sé ayant pour consé­quence la réa­li­sa­tion des risques iden­ti­fiés ci-des­sus, nous nous enga­geons à :

• Vous noti­fier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Exa­mi­ner les causes de l’incident et vous en infor­mer ;
• Prendre les mesures néces­saires dans la limite du rai­son­nable afin d’amoindrir les effets néga­tifs et pré­ju­dices pou­vant résul­ter dudit inci­dent

Limi­ta­tion de la res­pon­sa­bi­li­té
En aucun cas les enga­ge­ments défi­nis au point ci-des­sus rela­tifs à la noti­fi­ca­tion en cas de faille de sécu­ri­té ne peuvent être assi­mi­lés à une quel­conque recon­nais­sance de faute ou de res­pon­sa­bi­li­té quant à la sur­ve­nance de l’incident en ques­tion.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de trans­fert en dehors de l’Union euro­péenne
L’Éditeur s’engage à ne pas trans­fé­rer les don­nées per­son­nelles de ses Uti­li­sa­teurs en dehors de l’Union euro­péenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modi­fi­ca­tion des pré­sentes CGU, enga­ge­ment de ne pas bais­ser le niveau de confi­den­tia­li­té de manière sub­stan­tielle sans l’information préa­lable des per­sonnes concer­nées
Nous nous enga­geons à vous infor­mer en cas de modi­fi­ca­tion sub­stan­tielle des pré­sentes CGU, et à ne pas bais­ser le niveau de confi­den­tia­li­té de vos don­nées de manière sub­stan­tielle sans vous en infor­mer et obte­nir votre consen­te­ment.

Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage
Vous accep­tez expres­sé­ment que tout litige sus­cep­tible de naître du fait des pré­sentes CGU, notam­ment de son inter­pré­ta­tion ou de son exé­cu­tion, relè­ve­ra d’une pro­cé­dure d’arbitrage sou­mise au règle­ment de la pla­te­forme d’arbitrage choi­sie d’un com­mun accord, auquel vous adhé­re­rez sans réserve.

Portabilité des données

Por­ta­bi­li­té des don­nées
L’Éditeur s’engage à vous offrir la pos­si­bi­li­té de vous faire res­ti­tuer l’ensemble des don­nées vous concer­nant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ain­si garan­tir une meilleure maî­trise de ses don­nées, et garde la pos­si­bi­li­té de les réuti­li­ser. Ces don­nées devront être four­nies dans un for­mat ouvert et aisé­ment réuti­li­sable.

Adresse de contact

Pour toute ques­tion à pro­pos de la pro­tec­tion de vos don­nées, vous pou­vez envoyer un email à coraliebessou@gmail.com